J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14507

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Arrêté du 20 août 2002 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200091A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2002, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la société Galaxy Fund Management, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 2002.